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Le débroussaillement

Pourquoi débroussailler ?

Trois raisons essentielles au débroussaillement : 

1) en cas d’incendie, le débroussaillement représente la meilleure protection pour votre habitation car il permet de ralentir, voire de stopper la propagation du feu ; de réduire les émissions de chaleur et de gaz et d’éviter, voire d’empêcher les flammes d’atteindre certaines parties inflammables comme des structures en bois ou en PVC ;

2) le débroussaillement permet aux soldats du feu une intervention plus rapide, plus sécurisée et plus efficace ; 

3) en cas de sinistre, le débroussaillement assure la validité de votre contrat d’assurance par rapport à vos obligations de débroussaillement.

N’oubliez pas que le débroussaillement a un effet positif sur le paysage ainsi que sur la végétation. Il permet la suppression de certains végétaux et favorise le développement d’autres espèces, participant ainsi à l’amélioration de la biodiversité.

Les végétaux à couper sont les hautes herbes, les végétaux morts, les buissons et les arbustes (sous bois), les jeunes pins (densité à respecter) et certains grands arbres.

Les végétaux à conserver sont quelques jeunes arbres (distance à respecter), certaines touffes d’arbrisseaux (sur de faibles surfaces) et quelques grands arbres là encore avec une distance de 5 mètres à respecter entre les parties supérieures. En fait, il est nécessaire et indispensable d’interrompre la continuité du feuillage qui favorise la propagation du feu, entre le sous-bois et le branchage des arbres.

A propos des grands arbres : 

Si vous voulez garder certains grands arbres, vous devez respecter certaines règles telles que :

- l’élagage : tous les arbres conservés doivent être élagués jusqu’à une hauteur de 2 mètres (toutes branches confondues) ;

- l’abattage : le propriétaire doit privilégier l’abattage des arbres dangereux ou situés trop près des bâtiments (moins de 10 mètres) dont les branches ont la possibilité, de part leur proximité (moins de 3 mètres), de transmettre le feu à toutes structures susceptibles d’être inflammables.

Les propriétaires peuvent cependant faire des plantations après un débroussaillement dans le cas où ils respectent un certain espacement entre les plants. En effet, la distance de plantation entre deux jeunes arbres doit être le double de leur taille à l’âge adulte.

 

 

Qu’est ce que le débroussaillement ?

 

Il consiste à :

* détruire (couper) la végétation herbacée et ligneuse qui se trouve au ras du sol,

* élaguer les arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale définie par l’arrêté préfectoral de votre département ; 

* réduire la densité des arbres conservés de manière à ce que leur houppier (branches supérieures) soit séparé d’une distance définie par l’arrêté préfectoral de votre département ; 

* enlever les branches et les arbres qui se situent à une distance définie par l’arrêté préfectoral de votre département d’une façade de maison ou encore qui surplombent son toit ;

* éliminer les résidus (les troncs, les branches et les broussailles) par divers moyens (broyage, évacuation ou brûlage) et si par brûlage, en respectant les règles relatives à l’emploi du feu.

Afin de préserver la diversité biologique ainsi qu’un paysage attractif, il est possible de garder quelques végétations arbustives dans la mesure où la densité reste faible.

 

Qui doit débroussailler ?

 

Le code forestier (article L322-3) désigne le propriétaire ou ses ayants droits pour la prise en charge du débroussaillement

 

Comment débroussailler ?

 

Le document d’urbanisme de votre commune détermine la surface à débroussailler (se référer à l’article L322-3 du code forestier).

Pour les propriétés qui se situent dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou même éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation : le débroussaillement est une obligation.

En ce qui concerne le zonage pour le débroussaillement deux cas sont à envisager :

Cas général :
Le débroussaillement doit être mené de façon continue sans tenir compte des limites de propriété :

- aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres (attention cette distance peut être portée jusqu’à 200 mètres selon les secteurs et les enjeux) ;

- de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres

Cas particuliers :

Si votre propriété

*se trouve en zone urbaine, (U - UC - AUC - AUD) définie par le document d’urbanisme de votre commune (PLU)

* fait partie d’un lotissement

Elle doit être débroussaillée en totalité ; sans omettre le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments, dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine.

 

Démarche à suivre pour débroussailler chez votre voisin

Zones a debroussailler

 

Lorsque les 50 mètres de débroussaillement obligatoire de votre propriété empiètent sur la propriété du voisin, vous devez avant d’intervenir, aller voir votre voisin pour lui expliquer la situation en lui demandant son autorisation pour débroussailler sur son terrain.

Les règles de courtoisie et de bon voisinage sont évidemment de rigueur.

En cas de refus, vous devez lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, l’informant que vous êtes obligé de débroussailler chez lui, et lui demandant l’autorisation de pénétrer sur sa propriété (modèle en mairie) afin de faire les travaux nécessaires au moins 10 jours avant le début de ceux-ci. 

Vous devez également préciser dans votre courrier la période pendant laquelle vous effectuerez les travaux auxquels le voisin pourra assister.

En cas d’accord, vous avez un mois après la date que vous aurez indiquée pour commencer les travaux. Ce délai passé, l’avis d’information est réputé nul et non avenu.

En cas de nouveau refus de la part de votre voisin, vous devez écrire au maire (courrier en recommandé avec accusé de réception) qui pourra faire un référé auprès du tribunal d’instance. Si vous souhaitez entamer votre propre procédure, il faut prendre contact avec un huissier de justice qui devra faire un procès verbal de constat, photos à l’appui, de la dangerosité de la situation.

L’huissier mettra ensuite en demeure votre voisin avec un délai que vous pourrez fixer en accord avec l’huissier. Passé ce délai, si votre voisin ne s’est toujours pas manifesté, vous pouvez faire un référé par votre huissier auprès du tribunal d’instance.

La décision du tribunal sera transmise dans un délai d’un à deux mois maximum.

(articles L322-3-1 / R322-6/R322-7)

Vous pouvez également consulter le Guide dudébroussaillement (...)

ou vous rendre sur le site http://www.drome.gouv.fr/prevention-contre-les-incendies-de-forets-r983.html



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